Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.
Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.
La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.
Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux évolue selon les cours de devises, des paramètres très volatils et incontrôlables. La vente de tels prêts est désormais prohibée, comme l’a recommandé l’ inspecteur des finances Eric Gissler, chargé de mission sur le sujet par le premier ministre François Fillon.
Un crédit structuré comporte une première période sécurisée de deux à cinq ans, où le taux d’intérêt est bas. Il permet à l’emprunteur d’alléger ses frais financiers. Mais ensuite, le taux devient variable et suit l’inflation, les cours de devises étrangères (franc suisse, dollar, livre, yen), voire le prix de l’électricité ou les écarts entre divers taux directeurs, de long ou court terme, à Londres ou New York.
Chaque jour, peut être calculée une « valeur liquidative » du crédit, c’est-à-dire une pénalité de sortie. Selon nos informations, au 31 décembre 2009, sur les 26 milliards d’euros de crédits Dexia, cette valeur liquidative était négative de 4 milliards. Autrement dit, ces 4 milliards sont le prix à payer par l’ensemble des collectivités à Dexia, si elles souhaitent se débarrasser de ces crédits spéculatifs.
Cette somme (16 % du capital emprunté) est contestée par Dexia. La banque évoque des évaluations « sensiblement différentes », mais refuse de les révéler. Et ce, alors qu’elle a communiqué ces chiffres à tous ses clients comme ceux-ci nous l’ont confirmé.
En réalité, ces divergences d’évaluation résident dans la prise en compte d’un périmètre de crédits différents. Certains prêts sont à la frontière entre « classique » et « structuré ». Le curseur est délicat à placer. Il en résulte des écarts, à la baisse comme à la hausse, comme en témoignent ces cas où les documents confidentiels font apparaître des coûts souvent inférieurs à ceux communiqués par Dexia aux clients : Châtillon (10,8 millions d’euros pour nous, contre 14,8 millions pour Dexia), Angoulême (12,9 millions contre 15,2 millions), Argenteuil (30,6 millions contre 43,8 millions) etc.
Pour sa défense, Dexia souligne que ces prêts structurés ont souvent été bâtis « à la demande des collectivités ». Elle conteste le bien-fondé de la notion de « valeur liquidative », au caractère artificiel. La valeur liquidative n’est certes qu’une perte latente, qui peut fondre ou enfler, et ne devient réelle qu’au moment où le crédit est remboursé. Mais elle n’en constitue pas moins un instantané d’exposition au risque. Une épée de Damoclès est bel et bien suspendue au-dessus de nombreuses collectivités… et des contribuables !
D’après notre recensement, dix-huit régions sur 22 ont souscrit de tels prêts, 62 départements sur 100, des milliers de communes, 373 établissements de santé, 107 organismes HLM et 42 sociétés d’aménagement. La plus endettée des régions, auprès de Dexia, est la Corse, avec, au 31 décembre 2009, 107 millions d’euros de crédit et une perte latente de 23 millions.
Outre la Seine-Saint-Denis, d’autres départements, plus discrets, sont englués dans ces prêts, comme le Rhône avec 460 millions d’euros de crédits, pour un coût de sortie de 147 millions (32 % du capital). L’Ain n’est pas en reste, avec 156 millions d’euros de crédits Dexia et un ticket de sortie de 51 millions (33 %), qui, selon Jacques Nallet, le vice-président (divers gauche) chargé des finances atteindrait même aujourd’hui 75 millions : « J’ai découvert cette situation explosive en mars 2008. Nous bénéficions, certes, d’un taux moyen faible de 2,13 %, mais j’ignore quel sera le coût de ma dette en novembre 2010, notre prochaine échéance. Nous voulons rééquilibrer notre endettement avec des formules plus sûres », confie-t-il.
Dijon a réduit de 70 % à 40 % la part de crédits structurés : « Notre ticket de sortie, avec Dexia, est de 35 %, soit 30 millions d’euros sur un encours de 84 millions… Nous attendons une opportunité de marché pour sortir », explique Georges Maglica, adjoint aux finances.
« Comme une drogue »
En région parisienne, Saint-Maur-des-Fossés supporte, pour 76 000 habitants, 248 millions d’euros de dette, toutes banques confondues, dont 112 millions chez Dexia : « 48 % de cette somme sont des prêts structurés nocifs, qu’on prend et reprend comme une drogue, et je ne comprends pas comment mon prédécesseur, pourtant diplômé d’ HEC, a pu se laisser piéger », explique Jacques Leroy, nouveau maire adjoint aux finances (UMP), élu en mars 2008.
La banque Dexia est elle-même prise au piège, s’étant couverte auprès d’une vingtaine de banques d’affaires, Goldman Sachs et JP Morgan en tête, en souscrivant des options (swaps), sorte de couverture des risques auxquels elle exposait ses clients. En 2008, ces banques ont exigé des appels de marge à titre de garantie. Dexia se refuse aussi à communiquer le montant exact de ces sommes, selon nos informations très substantiel, de plusieurs centaines de millions d’euros. Les Commissions bancaires française et européenne ont, en mai 2009, réclamé à Dexia des explications sur ces appels de marge et placé la banque sous surveillance.
source: Le Monde
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